Décret du 11 février 2005 abrogeant le décret du 6 mars 1980 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Champ du Feu (Bas-Rhin)-fort de Servance (Vosges) et du décret du 30 avril 1982 modifiant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Champ du Feu (Bas-Rhin)-fort de Servance (Vosges) <BR>

J.O. 41 du 18 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 11 février 2005 abrogeant le décret du 6 mars 1980 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Champ du Feu (Bas-Rhin)-fort de Servance (Vosges) et du décret du 30 avril 1982 modifiant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Champ du Feu (Bas-Rhin)-fort de Servance (Vosges)

NOR : DEFS0500135D

Par décret en date du 11 février 2005, le décret du 6 mars 1980 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Champ du Feu (Bas-Rhin)-fort de Servance (Vosges) et le décret du 30 avril 1982 modifiant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Champ du Feu (Bas-Rhin)-fort de Servance (Vosges) sont abrogés.